Retour à la section

Règlement du jeu Championnat d'Europe des Nations 1996 en complément du règlement du loto sportif

JORF n°85 du 10 avril 1996

Article 7

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1996.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 7

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1996.