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Règlement des tirages du loto national

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JORF n°33 du 8 février 1990

Article 12

Le montant des gains unitaires par rang est porté à la connaissance du public par France Loto par avis publié au Journal officiel.

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Article 12

Le montant des gains unitaires par rang est porté à la connaissance du public par France Loto par avis publié au Journal officiel.