JORF n°33 du 8 février 1990

11.7. Si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant, les sommes affectées à ce rang sont additionnées et réparties par parts égales entre tous les ensembles de numéros gagnants de ces rangs.
Toutefois, pour l'application du présent article, il n'est pas tenu compte des gains supplémentaires prévus à l'article 9.4.


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Version 1

11.7. Si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant, les sommes affectées à ce rang sont additionnées et réparties par parts égales entre tous les ensembles de numéros gagnants de ces rangs.

Toutefois, pour l'application du présent article, il n'est pas tenu compte des gains supplémentaires prévus à l'article 9.4.