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Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

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En vigueur depuis le 16 juin 2012

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Modification des grilles salariales dans un avenant

Résumé. Un rectificatif modifie l'avenant n°44 pour préciser les grilles de salaires minimaux et la valeur du point pour les employés embauchés avant ou après le 1er janvier 2010.

Concernant l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations, l'annexe suivante doit être insérée.

Annexe I
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Grille d'ancienneté
Grille relative à la valeur du point (Titre modifié par avenant n° 23 du 1er juillet 2005) (Supprimée et remplacée par avenant n° 20 du 1er octobre 2004)
Préambule

Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme les médecins, infirmières, psychologues …, ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.

(Modifié par avenant n° 37 du 16 décembre 2009)

Salariés embauchés à compter du 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les indices professionnels minimaux par cotation pour toutes nouvelles embauches seront les suivants.

Grille d'indice professionnel minimal par cotation

Indice professionnel minimal par cotation (IP)
Cotation Indice professionnel (IP)
4 321
5 334
Cotation Indice professionnel (IP)
6 347
7 351
8 356
9 366
10 386
11 395
12 440
13 466
14 486
15 546
16 606

Salariés embauchés antérieurement au 1er janvier 2010 :
A compter du 1er janvier 2010, les salariés embauchés antérieurement à cette date et relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale bénéficieront d'une augmentation de 6 points de leur indice professionnel.

Grille relative à la valeur du point (Ajoutée par avenant n° 23 du 1er juillet 2005 ; modifiée par avenant n° 29 du 1er janvier 2008 ; modifiée par avenant n° 37 du 16 décembre 2009

Date d'effet Valeur du point
A compter du 1er octobre 2001 26 F
A compter du 1er juillet 2002 4,08 €
A compter du 1er juillet 2003 4,15 €
A compter du 1er juillet 2005 4,20 €
A compter du 1er janvier 2006 4,25 €
A compter du 1er janvier 2007 4,30 €
A compter du 1er janvier 2008 4,37 €
A compter du 1er juillet 2009 4,40 €
Par décision unilatérale
de l'UNML
A compter du 1er janvier 2010 4,41 €

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2012

Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012