II. - Actualité non liée à l'élection

1o En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale ou internationale non liée à l'élection, les services de radio et de télévision doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités appartenant à l'opposition parlementaire et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.

2o En ce qui concerne la couverture de l'actualité locale non liée à l'élection, les services de radio et de télévision doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du gouvernement de la Polynésie française, celui des personnalités appartenant à la majorité de l'assemblée de la Polynésie française et celui des personnalités appartenant à l'opposition de l'assemblée de la Polynésie française et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées à l'assemblée de la Polynésie française.

3o Pour l'actualité non liée aux élections, le conseil considère qu'il est préférable de ne pas inviter de candidats, sauf en cas d'impératif de l'actualité.