Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante, applicable à l'ensemble des services de radio et de télévision :
La présente recommandation s'applique à compter du lundi 31 octobre 2016.
Les services de radio et de télévision veillent, dans le traitement de l'actualité liée aux élections dans les entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile :

- à informer le public sur l'enjeu du scrutin ;
- à ce que les différentes organisations syndicales participant au scrutin bénéficient, pour chacun des deux collèges d'électeurs (cadres et non-cadres), d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

La présente recommandation ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.