- Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique, chaque semaine, au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
― France Télévisions pour le service Guadeloupe 1re (radio et télévision) ;
― Carrib'INTV ;
― Canal 10 ;
― MSR Cable TV ;
― Saint-Martin Cable TV ;
― La Voix FM ;
― Radio Calypso ;
― Radio des Iles ;
― Radio Saint-Barth FM ;
― Radio Transat ;
― SOS Radio ;
― Youth Radio.
- Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens ;
- Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2012.
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