Le présent décret de virement appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 71 395 450 € en autorisations d'engagement (AE) et 65 859 865 € en crédits de paiement (CP) dont 16 211 375 € en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité virement de crédits d'un montant de 80 396 706 € en AE et 71 144 838 € en CP, dont 16 981 549 € en titre 2, en provenance de 38 programmes et à destination de 32 programmes.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous :
I. - Agriculture et souveraineté alimentaire
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 576 388 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement du transfert de plusieurs équivalents temps plein (ETP) ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de mesures de luttes contre la leucose bovine à La Réunion ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 224 729 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des frais relatifs aux systèmes d'informations et de frais d'hébergement d'agents dans le cadre de la crise relative à la dermatose nodulaire contagieuse ;
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 7 175 589 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des besoins budgétaires de fin de gestion du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 358 600 € en AE et CP en provenance du programme 775 « Développement et transfert en agriculture » de la mission « Développement agricole et rural » et à destination du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » de la mission « Développement agricole et rural », destiné au financement des projets répartis entre les deux programmes ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 700 000 € en AE et 1 200 000 € en CP en provenance du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des besoins pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des formations statutaires des élèves de l'école nationale des services vétérinaires ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations pour le réseau national agriculture et ruralités ;
II. - Armées
- Trois mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de travaux d'impression graphique :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 149 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 43 516 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 51 580 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » ;
- Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement du forum « Paris Defence and strategy forum », conférence internationale consacrée aux questions de défense et de sécurité :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- Deux mouvements en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 160 611 € en AE et CP destiné au financement de frais de déplacement par voie aérienne et voie ferrée ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 111 667 € en AE et CP destiné au financement de frais de déplacement dans le cadre des manifestations militaires du 14 juillet ;
- Deux mouvements en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 28 597 € en AE et CP destiné au financement de travaux d'infrastructure ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 000 € en AE et CP destiné au financement d'une formation au profit de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- Quatre mouvements en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 547 000 € en AE et CP destiné au financement de prestations pour le fonctionnement de l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 561 € en AE et CP destiné au financement de missions d'essais en vol ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 000 € en AE et CP destiné au financement de frais d'accès, pour les personnels de la direction générale des armées, à la conciergerie mis à disposition par l'armée de l'air et de l'espace sur la base aérienne d'Istres (13) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 532 € en AE et CP destiné au financement d'opérations de transport et de transit interarmées (TTIA) ;
- Deux mouvements en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP destiné au financement d'une prestation académique dans le cadre d'une formation réalisée à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 28 800 € en AE et CP destiné au financement de consultance dans le cadre d'études sur les enjeux stratégiques et géopolitiques de la révolution numérique ;
- Quatre mouvements en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 73 500 € en AE et CP destiné au financement d'un marché de prestations de plonge et de nettoyage de locaux au profit des cercles, succursales et restaurants ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 69 295 € en AE et CP destiné au financement de licences dans le cadre d'un marché de fourniture de logiciels ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 929 € en AE et CP destiné au financement de licences pour l'utilisation d'un outil de conception d'interface collaboratif ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP destiné au financement d'une formation sur un logiciel de gestion de données par la direction du personnel de la Marine ;
- Trois mouvements en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP destiné au financement de frais de restauration au musée du service de santé des armées ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 879 € en AE et CP destiné au financement de frais de maintenance supportée par la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) pour des véhicules du service historique de la défense (SHD) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 161 € en AE et CP destiné au financement d'une formation de sensibilisation des journalistes aux risques encourus en zone de conflit ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement de la « Journée défense citoyenneté » (JDC) Nouvelle Génération ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 900 991 € en AE et CP en provenance du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses de fonctionnement en application de l'accord conclu entre le ministère des Armées et le groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération » ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 198 138 € en AE en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'études pour la conception préliminaire du futur standard F5 de l'avion « Rafale » ;
III. - Culture
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'opération « Fête du théâtre » ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », destiné au financement de la France Music Week ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 169 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'offre froide, piloté par le programme « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM), à destination du service interministériel des Archives de France (SIAF) ;
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 54 113 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 131 (hors titre 2) « Création » de la mission « Culture », destiné au financement de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics administratifs du programme « Création » ;
- Trois mouvements en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 (hors titre 2) « Patrimoines » de la mission « Culture » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 275 430 € en AE et CP destiné au financement de la masse salariale de 3 emplois du Musée d'Orsay et de l'Orangerie ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 59 172 € en AE et CP destiné au financement de la mesure de revalorisation des socles des attachés relevant des groupes RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat) 1 et 2 des établissements du programme « Patrimoines » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 870 596 € en AE et CP destiné au financement de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics administratifs du programme « Patrimoines » ;
- Quatre mouvements en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 183 778 € en AE et CP destiné au financement de la quote-part du Secrétariat général aux Archives nationales des travaux du Conseil international des archives (CIA) dans le quadrilatère des archives ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 57 189 € en AE et CP destiné au financement de la quote-part du Secrétariat général aux Archives nationales de l'augmentation du coût du chauffage ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 43 896 € en AE et CP destiné au financement du remplacement d'une seconde chaudière au fioul du musée de Blérancourt dans le cadre du plan de transition énergétique des services à compétence nationale ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 365 198 € en AE et CP destiné au financement des travaux d'extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ;
- Deux mouvements en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 334 (hors titre 2) « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 13 777 € en AE et CP, destiné au financement de la mesure de revalorisation des socles des attachés relevant des groupes RIFSEEP 1 et 2 dans les établissements du programme « Livre et industries culturelles » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 308 975 € en AE et CP destiné au financement de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics administratifs du programme « Livres et industries culturelles » ;
- Trois mouvements en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 361 (hors titre 2) « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 373 781 € en AE et CP destiné au financement de la mesure de reclassement des enseignants contractuels des écoles supérieures culture ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 258 461 € en AE et CP destiné au financement de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics administratifs du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 121 450 € en AE et CP destiné au financement des frais de jury des écoles territoriales d'art ;
- Trois mouvements en provenance du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 322 € en AE et CP destiné au financement du solde d'opérations de communication dans le cadre de l'entrepreneuriat culturel ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 678 € en AE et CP destiné au financement du solde d'opérations de communication dans le cadre des « Biblis en folie » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 000 € en AE et destiné au financement des frais de mission des Etats généraux du livre jeunesse ;
- Deux mouvements en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 € en AE et CP destiné au financement des projets de stratégie numérique de trois services à compétence nationale de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 000 000 € en AE destiné au financement des investissements indispensables notamment pour le Musée du Louvre et le Château de Chambord ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 42 000 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement du projet « outil de gestion des écoles supérieures de la culture automatisé » (OGESCA) ;
IV. - Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 73 773 € en AE et CP, en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie en provenance de la direction générale des entreprises ;
- Deux mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 185 672 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des emplois de la mission France recouvrement ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 433 184 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du projet de facturation électronique mis en œuvre par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 408 267 € en AE et CP en provenance du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'installation de la direction du contrôle fiscal dans l'immeuble Spallis ;
- Six mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 52 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la rénovation du système de chauffage du site de Tournon-sur-Rhône dans le cadre de l'appel à projet de la direction de l'immobilier de l'Etat en faveur de la transition environnementale ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 78 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du remplacement des menuiseries du site de Grenoble Rhin-et-Danube dans le cadre de l'appel à projet de la direction de l'immobilier de l'Etat en faveur de la transition environnementale ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 437 888 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de l'appel à projet de la direction de l'immobilier de l'Etat en faveur des nouveaux espaces de travail ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 61 500 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la rénovation de la cité administrative de Dijon ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 755 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la contribution de la direction générale des douanes et droits indirects dans le cadre de l'appel à projets « Nouveaux espaces de travail II » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 806 548 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la contribution de la direction générale des douanes et droits indirects dans le cadre de l'appel à projets « Transition écologique » ;
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 4 850 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement de la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » du programme « Développement des entreprises et régulations » ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'enveloppe des frais de déplacement du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor ;
V. - Education nationale
- Deux mouvements en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 000 € en AE et CP, destiné au financement des travaux immobiliers de Canopée Grenoble ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 120 000 € en AE et CP destiné au financement du prolongement des projets Exposition des données InserJeunes et Insersup et de la Plateforme « C'est qui le pro ? » ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 203 730 € en AE et 26 000 000 € en CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de diverses dépenses sur le programme soutien du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du dispositif de communication de la grande cause nationale 2025 sur la santé mentale ;
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 202 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de référents à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;
VI. - Europe et affaires étrangères
Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 64 629 € en AE et CP en provenance du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de frais d'expédition dans le réseau diplomatique et consulaire ;
VII. - Intérieur
- Onze mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 102 933 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'une régularisation suite à une erreur d'imputation ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 15 637 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi de haut-fonctionnaire à la Direction des affaires européennes et internationales ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 150 519 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de rémunérations versées au premier semestre 2025 après correction des erreurs d'imputation ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 21 445 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un recrutement auprès de l'instance de coordination nationale pour la sécurité des jeux olympiques 2024 et des grands événements sportifs internationaux ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 804 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un recrutement à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 74 726 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du remboursement d'erreurs d'imputation ;
- un virement de crédits d'un montant de 358 488 € en AE et CP, dont 348 488 € en titre 2, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la rémunération de 8 agents contractuels du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » destiné au financement des travaux immobiliers du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Perpignan ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 102 523 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » destiné au financement d'une régularisation suite à une erreur d'imputation ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP en provenance du programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » destiné au financement du rappel des véhicules équipés d'airbags Takata ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » destiné au financement du Programme SIMBA ;
- Trois mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 44 143 € en AE et CP destiné au financement d'une erreur d'imputation ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 61 690 € en AE et CP destiné au financement d'une régularisation ;
- un virement de crédits d'un montant de 71 222 € en AE et CP, dont 65 495 € en titre 2, destiné au financement d'une mission Carte Achat ;
- Quatre mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destinés au financement du rassemblement « Vie et lumière » à Grostenquin :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 369 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 082 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 77 705 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 49 429 € en AE et CP en provenance du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile destiné au financement de l'installation de l'Espace France Asile (EFA) de Cergy ;
- Deux mouvements en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 588 744 € en AE et CP destiné au financement du remboursement au titre de la coordination nationale pour la sécurité des jeux ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 96 998 € en AE et CP destiné au financement de la régularisation d'une erreur d'imputation d'actifs de police affectés au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
- Trois mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 411 295 € en AE et CP destiné au financement de projets liés aux applications et système d'information France Visas ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP destiné au financement de projets liés aux applications et système d'information France Visas ;
- Deux mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de subventions des organisations syndicales ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 182 974 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du rétro-transfert de 4 emplois du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie vers la direction territoriale de la police nationale ;
- Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 63 210 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement d'erreurs d'imputation de 5 agents ;
VIII. - Justice
Trois mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » :
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 82 292 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement du remboursement des entrées par concours (instituts régionaux d'administration (IRA) et adjoint administratif (AA)) ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 24 033 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement des entrée par concours (instituts régionaux d'administration (IRA) et adjoint administratif (AA)) ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 42 033 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et destiné au financement de la paie du mois de septembre 2025 pour les 7 IRA rejoignant la protection judiciaire de la jeunesse ;
IX. - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 784 462 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des contreparties nationales apportées par la Direction de l'eau et de la biodiversité en complément du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des travaux sur la biodiversité marine ;
X. - Travail, santé, solidarités et familles
- Trois mouvements en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP destiné au financement du système d'information Honorabilité ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP destiné au financement des systèmes d'information Olimpe et PDE ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 62 976 € en AE et CP destiné au financement de l'organisation ou de la participation à des évènements concourant aux politiques publiques portées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 000 000 € en AE et 350 000 € en CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et à destination du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », destiné au financement de projets de système d'information pour le renforcement de la lutte contre la fraude, de l'obtention de gains d'efficience dans la gestion de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et l'amélioration du pilotage du dispositif Revitalisation ;
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