JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits et ouverture de nouvelles autorisations pour la sécurité civile à Mayotte après le cyclone Chido

Résumé Après le cyclone Chido à Mayotte, 655 000 € sont utilisés pour aider la sécurité civile.

Le présent décret porte annulation de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis » et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 655 000 € sur le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
Cette ouverture de crédits intervient à la suite du cyclone tropical, nommé Chido, à Mayotte, le samedi 14 décembre 2024. Elle vise notamment à financer les besoins urgents de la sécurité civile pour faire face à la situation à Mayotte.
Compte tenu du caractère imprévisible et de l'ampleur de cet évènement climatique exceptionnel, il est indispensable de mobiliser en conséquence la dotation pour « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte annulation de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis » et ouverture, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 655 000 € sur le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».

Cette ouverture de crédits intervient à la suite du cyclone tropical, nommé Chido, à Mayotte, le samedi 14 décembre 2024. Elle vise notamment à financer les besoins urgents de la sécurité civile pour faire face à la situation à Mayotte.

Compte tenu du caractère imprévisible et de l'ampleur de cet évènement climatique exceptionnel, il est indispensable de mobiliser en conséquence la dotation pour « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».