JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la diffusion de RFI en Île-de-France

Résumé RFI pourra bientôt être écoutée en numérique en Île-de-France.

Le présent décret a pour objet de modifier l'article 7 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) relatif à la diffusion et à la distribution de ses services afin de permettre la diffusion en Ile-de-France du service de radio RFI par voie hertzienne terrestre en mode numérique (DAB+), ce service ne pouvant aujourd'hui être diffusé par voie hertzienne terrestre qu'en mode analogique (FM).
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret a pour objet de modifier l'article 7 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) relatif à la diffusion et à la distribution de ses services afin de permettre la diffusion en Ile-de-France du service de radio RFI par voie hertzienne terrestre en mode numérique (DAB+), ce service ne pouvant aujourd'hui être diffusé par voie hertzienne terrestre qu'en mode analogique (FM).

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.