Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Virement de crédits au sein des programmes de solidarité, santé et emploi
Résumé Des millions d'euros sont déplacés entre des programmes du ministère pour mieux aider les gens.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 400 000 € en crédits de paiement (CP) :
- Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 000 € en AE et 4 000 000 € en CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- Deux mouvements de crédits à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », au sein de la mission « Travail et emploi » :
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 000 000 € en AE en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 400 000 € en CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».
Il est destiné au redéploiement de crédits entre ces programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
1 version