JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 168 266 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 3 146 266 € en titre 2 et de 36 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Le premier transfert d'un montant de 1 227 748 € de crédits de titre 2 et de 12 emplois à destination du programme 218 couvre la prise en charge par le ministère de l'action et des comptes publics du cabinet du secrétariat d'Etat au numérique à la suite du remaniement ministériel du 16 octobre 2018.
Le second transfert de 1 918 518 € de crédits de titre 2 et de 22 000 € de crédits hors titre 2 est issu de la fusion des programmes 307 et 333, conduisant au transfert en gestion de 24 emplois et de la valorisation du « sac à dos » qui leur est associé vers le programme 216, comportant les crédits de soutien du ministère de l'intérieur. Le montant de crédits hors titre 2 versé au programme 216 a été réduit de 50 000 euros, correspondant à la contribution du programme au mémorial de la Shoah.