JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 987 740 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret comprend deux mouvements distincts. Le premier est destiné à financer les Assises des Outre-mer à hauteur de 103 740 € à destination du P138. Le deuxième concerne le « cluster de l'éducation » de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, visant à regrouper la formation initiale (ESPE), la formation continue (FTLV) et les ressources pédagogiques (Canopé) sur le domaine universitaire à hauteur de 884 000 € à destination du P150.