JORF n°0126 du 3 juin 2018

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 200 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret de transfert s'effectue au titre de la participation financière du ministère des outre-mer à la desserte aérienne de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, permettant d'assurer la continuité territoriale avec la métropole et de garantir la satisfaction des besoins essentiels de la population pour ses déplacements par voie aérienne.