Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 236 022 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 466 022 € en crédits de paiement (CP), dont 934 336 € en titre 2, du programme 152 « Gendarmerie nationale », du programme 161 « Sécurité civile » et du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » à destination de 6 programmes.
Le décret correspond au solde de sept mouvements distincts :
Le premier mouvement a pour objet un transfert de crédits pour un montant total de 229 532 € en AE et en CP depuis le programme 152 vers le programme 178. Il correspond à la contribution à la formation des gendarmes.
Les deuxième et troisième mouvements ont pour objet un transfert de crédits à hauteur de 1 106 434 € en AE et en CP, dont 30 430 € en titre 2, depuis le programme 161 vers les programmes 178 (1 076 004 € en AE et en CP) et 212 (30 430 € en AE et en CP en titre 2), au titre de la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts en zone Méditerranée (opération Héphaïstos).
Le quatrième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 766 150 € en AE et 2 996 150 € en CP depuis programme 176 vers le programme 302. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au projet « Passenger name record » (PNR).
Le cinquième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 230 000 € en AE et en CP du programme 176 vers le programme 129 pour des besoins opérationnels.
Le sixième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 903 906 € en AE et en CP, en titre 2, depuis le programme 176 vers le programme 105. Il correspond au financement des dépenses de personnel de cinq conseillers sûreté immigration.
Le septième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 1 000 000 € en AE et en CP depuis le programme 176 vers le programme 218. Il correspond à la participation du ministère de l'intérieur à l'opération immobilière des douanes, l'îlot Perrée.