Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 782 653 € en autorisations d'engagement (AE) et 800 011 € en crédits de paiement (CP), du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination de trois programmes.
Ce décret comporte quatre mouvements de crédits.
Le premier mouvement de crédits a pour objet un transfert de 200 000 € en AE et en CP, du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Il correspond au remboursement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle.
Les deuxième et troisième mouvements de crédits ont pour objet deux transferts, respectivement de 300 000 € en AE et en CP et de 202 653 € en AE et 220 011 € en CP, du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ils correspondent, d'une part, au remboursement du loyer au titre de l'année 2017 du bail locatif conclu au profit de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de Normandie, dans le cadre du contentieux qui a opposé l'Etat à la société civile immobilière « La Phalange », et, d'autre part, à la mutualisation des crédits de fonctionnement des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement auprès des services du Premier ministre.
Le quatrième mouvement de crédits a pour objet un transfert de 80 000 € en AE et en CP, du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Il correspond à la contribution du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2017 à la Fondation pour la nature et l'homme, dont le versement sera désormais assuré par les services du Premier ministre.