Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 490 208 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 328 208 € en crédits de paiement (CP), dont 1 008 191 € en titre 2 et de 5 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance des programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nationale », 161 « Sécurité civile » et 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » à destination des programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 178 « Préparation et emplois des forces », 212 « Soutien de la politique de la défense », 129 « Coordination du travail gouvernemental », 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Le décret correspond au solde de sept mouvements distincts.
Le premier mouvement a pour objet un transfert de crédits pour un montant total de 903 906 € en AE et en CP, en titre 2, depuis le programme 176 vers le programme 105. Il correspond au transfert de cinq ETPT de conseillers sûreté immigration (CSI) du ministère de l'intérieur au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le deuxième mouvement a pour objet un transfert de crédits à hauteur de 1 522 017 € en AE et en CP depuis le programme 152 vers le programme 178. Il correspond au remboursement de la formation des gendarmes assurée par l'armée de terre.
Le troisième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 124 000 € en AE et en CP du programme 216 vers le programme 129. Il correspond à la part du financement du ministère de l'intérieur au centre d'hébergement sécurisé interministériel (CHSI).
Le quatrième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 1 900 000 € uniquement en CP depuis programme 176 vers le programme 302. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au projet « Passenger name Record » (PNR).
Le cinquième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 1 500 000 € en AE et en CP depuis le programme 176 vers le programme 218. Il correspond à la participation du ministère de l'intérieur à l'opération immobilière des douanes, l'îlot Pérrée.
Le sixième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 336 000 € en AE et 2 274 000 € en CP depuis le programme 176 vers le programme 144. Il correspond au remboursement de frais de besoins opérationnels de la DGSI à la DGSE.
Le septième mouvement a pour objet un transfert de crédits pour un montant total de 104 285 € en AE et en CP, en titre 2, depuis le programme 161 vers le programme 212, au titre de l'opération Héphaïstos.