JORF n°0268 du 18 novembre 2016

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 914 519 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».
Ce décret concerne d'une part le virement du programme 105 vers le programme 209 portant sur les coûts annexes hors titre 2 (frais de changement de résidence, voyages d'affectation et de congés) qui sont associés au transfert des experts techniques internationaux.
D'autre part, le virement du programme 151 vers le programme 185 est relatif à la quote-part dédiée en 2016 à la promotion du tourisme.