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Décret de transfert de crédit pour la Coopérative Airspace Initiative
Résumé Un décret transfère 115 625 € pour financer la deuxième phase d'un projet visant à sécuriser la circulation aérienne aux frontières de l'OTAN et de la Russie.
Mots-clés : décret financement sécurité aérienne OTAN Russie développement
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 115 625 est destiné à financer la deuxième phase du projet « Coopérative airspace initiative ».
Ce mouvement s'effectue du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Le projet « Coopérative airspace initiative » est destiné à améliorer la sécurité de la circulation aérienne aux frontières des pays de l'OTAN et de la Russie. Sa mise en oeuvre a été décidée lors du conseil OTAN-Russie du 11 juin 2002.
La ratification de ce décret sera demandée dans la plus prochaine loi de finances rectificative.
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