Le présent décret a pour objet un transfert de 12 484 393 € de crédits de titre 2 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » rattaché à la mission « Culture » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de développement et de l'aménagement durables » rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce transfert a pour objet le remboursement des crédits de personnels correspondant à la rémunération de 231 équivalents temps plein travaillés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement mis à disposition du ministère de la culture et de la communication en 2010 pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.