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CHAPITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

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JORF n°0146 du 26 juin 2009

L'article 10 procède à l'adaptation des termes de l'article 64 du code des douanes, tels qu'ils résultent de leur modification issue de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 précitée, afin de les adapter au contexte particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitres III, IV et V

Dispositions respectivement relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Les articles 11, 12 et 13 procèdent respectivement à l'extension aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article 64 du code des douanes, telles qu'elles résultent de leur modification issue de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 précitée ; et à leur adaptation aux contextes particuliers de ces collectivités.

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L'article 10

procède à l'adaptation des termes de l'article 64 du code des douanes, tels qu'ils résultent de leur modification issue de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 précitée, afin de les adapter au contexte particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitres III, IV et V

Dispositions respectivement relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Les articles 11, 12

et

13

procèdent respectivement à l'extension aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article 64 du code des douanes, telles qu'elles résultent de leur modification issue de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 précitée ; et à leur adaptation aux contextes particuliers de ces collectivités.