L'article 10 insère, dans le titre III du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique, un nouveau chapitre IX relatif aux micro-organismes et toxines qui, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, constituent une catégorie distincte des substances vénéneuses, en termes de législation et de sanction.