Monsieur le Président,
La loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a, notamment, pour objet de favoriser un rapprochement des conditions de travail et de vie des agriculteurs avec les autres catégories professionnelles.
Le troisième alinéa de l'article 23 de la loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires afin d'améliorer le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour le simplifier et l'aligner sur certaines dispositions du régime général.