JORF n°0259 du 8 novembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert correspond aux contributions pour l'année 2014 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la culture et de la communication au financement de la dernière tranche des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.