Le présent décret porte transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 13 277 250 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement et de 242 équivalents temps plein travaillés du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination de 21 programmes.
Ce transfert est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé des affaires sociales, des ministères qui contribuent, par la mise à disposition d'agents, à la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues.
Ce remboursement est prévu par la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.