Le présent décret a pour objet un virement de crédits en provenance des programmes 107 « Administration pénitentiaire » et 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » vers les programmes 166 « Justice judiciaire » et 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Ce décret est destiné à opérer un redéploiement des crédits de personnel au sein du ministère de la justice dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.
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