Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 7 700 000 € de crédits de titre 2 entre programmes du ministère de la défense. Il s'effectue en provenance des programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », 212 « Soutien de la politique de la défense » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».
Il est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de la défense, dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.
Ce virement se décline comme suit :
― sur le compte d'affectation spéciale (CAS) pensions : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » contribue pour 1 700 000 € à couvrir l'insuffisance du CAS pensions du programme 146 « Equipement des forces » ;
― hors CAS pensions : les programmes 212 « Soutien de la politique de la défense » et 178 « Préparation et emploi des forces » contribuent respectivement à hauteur de 1 500 000 € et de 4 500 000 € à couvrir l'insuffisance hors CAS pensions du programme 146 « Equipement des forces ».