Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 5 106 882 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et du programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » est destiné à financer les opérations suivantes :
A partir du programme 103 :
― vers le programme 150 : le financement de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur privés à hauteur de 3 500 000 € en AE et en CP ;
― vers le programme 212 : la prise en charge de la formation professionnelle des publics spécifiques par l'Agence de reconversion de la défense (ARD) à hauteur de 340 000 € en AE et en CP.
A partir du programme 155 vers le programme 157 : le financement de la compensation des emplois vacants dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à hauteur de 1 266 882 € en AE et en CP.
1 version