JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Rapport du

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné à financer la participation de la France à l'appel à contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau. Celle-ci a institué un fonds perpétuel pour le financement des dépenses destinées à la préservation du site. La participation de la France a été arrêtée à 5 000 000 €, par le biais de cinq versements annuels de 1 000 000 €.
Le présent décret dispose que le financement se répartit à parts égales (200 000 €) entre les ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de la culture et de la communication.
Il s'effectue en provenance de cinq programmes à destination du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le ministère de la défense a été désigné pilote de l'opération ; la contribution de la France, versée sous forme de subvention à la Fondation Auschwitz-Birkenau, s'effectuera à partir du programme budgétaire 167, lequel participera également au financement au titre du ministère de la défense.