Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 129 888 € en titre 2 et de 44 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce transfert a pour objet le remboursement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de personnels mis à disposition du ministère de la culture et de la communication en 2012 pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.