Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 6 243 275 € en autorisations (AE) et de 1 131 815 € en crédits de paiement (CP) en provenance des programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert représente la contribution du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au financement de la deuxième génération des pôles d'excellence rurale. Le financement global à la charge du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixé lors de la réunion interministérielle du 4 novembre 2010, est de 9,3 M€ en AE et en CP pour la période 2011 à 2015.