JORF n°0257 du 4 novembre 2012

Rapport du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 476 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement entre programmes de la mission « Défense ». Le mouvement s'effectue du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la défense ».
Ce virement synthétise trois mouvements distincts :
― le premier, du programme 144 vers le programme 178, est destiné au financement, pour un montant de 50 000 €, des bourses de thèse de l'IRSEM, conformément aux conventions doctorales ;
― le deuxième est destiné au financement du fonctionnement d'une chaire « Défense » au sein de l'Ecole des hautes études commerciales (HEC), par les programmes 144 et 212, à hauteur de 37 000 € chacun, vers le programme 178 ;
― le dernier permet le financement, en provenance du programme 178 et pour un montant de 563 000 €, des dépenses de fonctionnement courant et de déplacement des personnels relevant du ministère de la défense en poste à l'étranger. Ces dépenses, auparavant supportées par les entités d'origine de ces personnels, sont désormais rattachées, suite à la mise en œuvre des services communs de gestion au ministère des affaires étrangères, au programme 144.