Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 7 263 982 € en autorisations d'engagement et de 2 707 547 € en crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert de crédits correspond :
― aux opérations de constructions universitaires inscrites aux contrats de projets Etat-région dans les départements d'outre-mer à hauteur de 6 565 982 € en autorisations d'engagement et de 2 498 147 € en crédits de paiement, en raison de difficultés techniques ne permettant pas au programme 123 de consommer ces crédits initialement transférés en base à partir du programme 150 ;
― à la contribution du ministère chargé de l'outre-mer à l'opération de construction du pôle universitaire de santé inscrite au contrat de projets Etat-région de la Martinique à hauteur de 698 000 € en autorisations d'engagement et de 209 400 € en crédits de paiement.