Le présent décret porte sur le transfert de 11 115 000 € en autorisations d'engagement et de 8 315 000 € en crédits de paiement. Il synthétise plusieurs opérations distinctes :
― un transfert de 11 000 000 € en autorisations d'engagement et de 8 200 000 € en crédits de paiement en provenance des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 129 « Coordination du travail gouvernemental », 176 « Police nationale » et 166 « Justice judiciaire » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », destiné à abonder les crédits du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour l'exercice de ses missions interministérielles ;
― un transfert de 115 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de titre 2 et de 2 ETPT depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » correspondant au rattachement auprès du secrétariat général des ministères économique et financier des missions de défense et de sécurité dans le domaine de l'énergie ;
― un transfert d'1 ETPT depuis le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » correspondant à l'emploi de responsable du programme 134.