Le présent décret a pour objet de procéder au transfert de crédits du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » vers le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour un montant total de 12 450 000 € en crédits de paiement.
Ce transfert correspond à l'annuité 2011 du plan de renouvellement de la flotte aérienne de la douane. Il vise à financer l'acquisition d'avions de surveillance maritime pour le compte de la direction générale des douanes et des droits indirects, au moyen d'un marché passé par la direction générale de l'armement, conformément à un protocole du 12 février 2010 entre ces deux directions générales.