JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Rapport du

Le présent décret vise à transférer, pour un montant total de 636 488 € dont 249 979 € en crédits hors titre 2 et 386 509 € en crédits de titre 2, des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Ces transferts proviennent des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du ministère de la défense et des anciens combattants, 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce transfert correspond, d'une part, à la contribution des ministères de la défense et des anciens combattants (programme 144) pour 93 777 € en AE et CP, de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (programme 176) pour 45 791 € en AE et CP et de l'économie, des finances et de l'industrie (programme 305) pour 110 411 € en AE et CP, aux charges communes des services à l'étranger. D'autre part, ce transfert porte la contribution pour 386 509 € en dépenses de titre 2 en AE et CP, du ministère de la défense (programme 144), dans le cadre des capacités nécessaires au ministère de la défense et des anciens combattants à l'étranger et qui doivent être mis à disposition dans les postes diplomatiques concernés.