JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Rapport du

Le présent décret a pour objet un virement de crédits de titre 2 de 658 860 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » rattaché à la mission « Culture » et en provenance du programme 131 « Création » rattaché à la mission « Culture » pour un montant de 339 047 €, du programme 175 « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture » pour un montant de 212 780 € et du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour un montant de 107 033 €.
Ce mouvement est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de dépenses de personnel du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.