Il est demandé un transfert de crédits, dans le cadre de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Ce mouvement d'un montant de 968 173 € s'inscrit dans le cadre de la réunion interministérielle du 16 décembre 2008 dont les conclusions indiquaient que le financement des opérations de recherche de l'épave du navire Cap Blanc serait supporté sur les crédits de la mission outre-mer et que le coût final de la dépense serait supporté à hauteur de 75 % sur le budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et à hauteur de 25 % sur le budget du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Les sommes effectivement mandatées pour cette opération s'élevant à 3 872 690,46 €, la contribution du programme 203 « Infrastructures et services de transports » au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est de 968 173 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.