Le présent décret a pour objet de procéder au transfert de crédits du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » vers le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour un montant total de 22 000 000 € en autorisations d'engagement et 10 966 000 € en crédits de paiement.
Ce transfert est destiné à financer l'acquisition d'avions de surveillance maritime pour le compte de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ce transfert s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la flotte aérienne de la douane.
La douane ne dispose pas des compétences techniques requises pour mener à bien l'exécution d'un marché d'acquisition d'aéronefs. Elle a donc souhaité bénéficier du concours et des compétences de la direction générale de l'armement (DGA). Un protocole a été signé en ce sens entre ces deux directions le 12 février 2010.