Le présent décret porte sur le transfert d'un crédit de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » rattaché à la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Justification détaillée de la mesure.
Ces crédits assurent le financement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) de l'organisation des conférences sur le climat et la biodiversité en 2010, notamment celle organisée à Cancun en novembre 2010.
Depuis le 1er janvier 2010, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », et notamment son action 6 « Europe et international », a basculé dans Chorus. Pour des raisons techniques, le MEEDDM n'a pas la possibilité pour l'année 2010 de déléguer des crédits directement aux postes diplomatiques.
Les crédits nécessaires au fonctionnement des services du MEEDDM à l'étranger doivent donc être délégués à partir du programme 105 du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE).
Ce transfert de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement réalisé par décret se décompose comme suit :

| LIBELLÉ | MONTANT | |--------------------------------------------------|---------| | Conférence climat ― avril ― Berlin ― Allemagne | 3 459 € | | Conférence climat ― juin ― Berlin ― Allemagne |10 546 € | | Conférence climat ― août ― Berlin ― Allemagne | 7 693 € | | Conférence climat ― octobre ― Pékin ― Chine |40 000 € | |Conférence biodiversité ― octobre ― Nagoya ― Japon| 5 000 € | | Conférence climat ― novembre ― Cancun ― Mexique |103 302 €| | Total ― crédits hors titre 2 |170 000 €|