JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Rapport du

Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 3,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en hors-titre 2 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédit, du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce mouvement correspond au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.