Le présent décret vise à transférer 321,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 063,05 millions d'euros en crédits de paiement sur 23 programmes de 11 missions du budget général, à partir des trois programmes de la mission « Plan de relance de l'économie » : le programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public », le programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » et le programme 317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».

1. Les crédits transférés à partir du programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » s'élèvent à 2,905 millions d'euros en autorisations d'engagement et 872,835 millions d'euros en crédits de paiement.
   Ils se répartissent sur 18 programmes de 9 missions du budget général. Ils sont destinés à poursuivre la couverture des autorisations d'engagement transférées en gestion 2009 et à ajuster marginalement la programmation en autorisations d'engagement :
   Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
   ― programme 203 « Infrastructures et services de transports », 30 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 165 millions d'euros et à 125 millions d'euros ;
   ― programme 205 « Sécurité et affaires maritimes », 0,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, afin d'assurer le financement d'études préalables à la restauration du phare de Cordouan.
   Mission « Outre-mer » :
   ― programme 123 « Conditions de vie outre-mer », 55 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme, à partir du programme 315, se sont élevés respectivement à 125 millions d'euros et à 85 millions d'euros.
   Mission « Relations avec les collectivités territoriales » :
   ― programme 122 « Concours spécifiques et administration », 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour des investissements territoriaux.
   Mission « Enseignement scolaire » :
   ― programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », 17 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 67 millions d'euros et à 50 millions d'euros.
   Mission « Recherche et enseignement supérieur » :
   ― programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », 7,5 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 35 millions d'euros et à 4 millions d'euros ;
   ― programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 10 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés, au titre du plan numérique, sur ce programme se sont élevés respectivement à 15 millions d'euros et à 1 million d'euros ;
   ― programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 55 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 315,48 millions d'euros et à 287,79 millions d'euros ;
   ― programme 231 « Vie étudiante », 2,82 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 30,09 millions d'euros et à 21,45 millions d'euros.
   Mission « Défense » :
   ― programme 144 « Environnement et prospective de la politique de la défense », 64 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 110 millions d'euros et à 40 millions d'euros ;
   ― programme 146 « Equipement des forces », 502 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 1 096 millions d'euros et à 625 millions d'euros ;
   ― programme 178 « Préparation et emploi des forces », 34 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 194 millions d'euros et à 100 millions d'euros.
   Mission « Justice » :
   ― programme 166 « Justice judiciaire », 7 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 30 millions d'euros et à 20,75 millions d'euros ;
   ― programme 107 « Administration pénitentiaire », 5 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 50 millions d'euros et à 33,50 millions d'euros.
   Mission « Culture » :
   ― programme 175 « Patrimoines », 0,555 million d'euros en autorisations d'engagement et 14,193 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 78,76 millions d'euros et à 64,15 millions d'euros ;
   ― programme 131 « Création », 0,500 million d'euros en autorisations d'engagement et 1,88 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 8,99 millions d'euros et à 5,52 millions d'euros ;
   ― programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 0,592 million d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 7,30 millions d'euros et à 5,17 millions d'euros.
   Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
   ― programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », 0,32 million d'euros en autorisations d'engagement et 65,32 millions d'euros en crédits de paiement. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 216,70 millions d'euros et à 116,70 millions d'euros.
2. Les crédits transférés à partir du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » s'élèvent à 188,216 millions d'euros en autorisations d'engagement et 128,216 millions d'euros en crédits de paiement.
   Ils sont ouverts sur les trois programmes suivants :
   ― programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 137 millions d'euros en autorisations d'engagement et 77 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits doivent permettre d'assurer le financement des mesures suivantes :
   ― 120 millions d'euros en autorisations d'engagement et 60 millions d'euros en crédits de paiement pour assurer le financement du plan « Agir pour la jeunesse » ;
   ― 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le développement de places supplémentaires dans les écoles de la deuxième chance ;
   ― programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » est abondé à hauteur de 51 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement destinés aux contrats de transition professionnelle ;
   ― programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à hauteur de 215 738 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette ouverture correspond au cofinancement, par le ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance, des actions de promotion du dispositif Zéro charges, réalisées par le SIRCOM des ministères économique et financier.
3. Les crédits transférés à partir du programme 317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » s'élèvent à 130 millions d'euros en autorisations d'engagement et 62 millions d'euros en crédits de paiement.
   Ils permettent d'abonder les crédits de deux programmes :
   ― programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » de la mission « Ville et logement » à hauteur de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont destinés à financer le soutien à la construction et à l'accession sociale. Ils doivent permettre de lancer de nouvelles opérations en 2010 et d'assurer le financement de celles engagées en 2009. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme se sont élevés respectivement à 240 millions d'euros et à 148,666 millions d'euros ;
   ― programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à hauteur de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12 millions d'euros en crédits de paiement pour compléter les opérations relatives au logement et à l'aménagement outre-mer initiées en 2009. En 2009, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement transférés sur ce programme, à partir du programme 317, se sont élevés respectivement à 20 millions d'euros et à 7,3 millions d'euros.