Le présent décret portant virement d'un crédit de 7 784 926 € est destiné à compléter les crédits nécessaires au financement des dépenses de personnels du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ». La gestion 2009 fait apparaître un besoin complémentaire par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, qui peut s'expliquer notamment par :
― l'impact des décisions de France Télécom et de l'Agence de services et de paiement, qui ont tous deux mis fin à la politique de mise à disposition vers le programme 218 de certains de leurs personnels, désormais pris en charge dans le cadre de détachements ;
― la création de la structure de médiation du crédit, dont le support et la rémunération d'une partie des personnels sont assurés par ce programme ;
― le délai de la mise en œuvre du transfert au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, des compétences relatives au contrôle et à la protection des installations nucléaires, subordonnée à la publication de textes réglementaires.
Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de crédits d'un montant équivalent opérée sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », pour un montant de 6 084 926 €, et sur le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat », pour un montant de 1 700 000 €.