Le présent projet de décret porte virement de crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers le programme 108 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », pour un montant de 410 278 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Ce virement intervient au titre du remboursement par le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » des dépenses avancées par le programme 108 « Administration territoriale » pour l'organisation des ateliers locaux des Etats généraux de l'outre-mer.