Le présent décret portant virement de crédits, d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements, s'effectue du programme 230 « Vie de l'élève » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » et le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », ces programmes relevant du ministère de l'éducation nationale.
Il est destiné, d'une part, à assurer le financement des bourses et du forfait d'externat sur le programme 139 à hauteur de 1,5 million d'euros.
D'autre part, il permet le versement d'une subvention de 8,3 millions d'euros au CNOUS pour le paiement des bourses aux étudiants en master qui se destinent aux métiers d'enseignant ainsi que le financement de dépenses relatives à l'immobilier et aux frais de changement de résidence et congés administratifs dans les collectivités d'outre-mer (Mayotte et Nouvelle-Calédonie) pour 3 millions d'euros.
Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations qui portent intégralement sur des crédits mis en réserve en début de gestion.