Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 583 591 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement s'effectue du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il est destiné à assurer une compensation financière liée à la mise en œuvre de la gratuité des musées relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur des enseignants en activité dans les établissements publics du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements d'enseignements privés.
Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations qui portent intégralement sur des crédits mis en réserve en début de gestion.
1 version