Le présent décret porte transfert d'un crédit de 2 973 122 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Ce transfert intègre, d'une part, un crédit de titre 2 à hauteur de 2 788 039 € en AE/CP et 37 équivalents temps plein travaillés (ETPT) depuis le plafond d'emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) vers le plafond d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Ce transfert s'effectue à partir du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers deux programmes relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
― le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » rattaché à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour un montant de 2 788 039 € en AE/CP et ETPT. Ce transfert correspond aux agents relevant de corps gérés par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mais qui sont affectés sur des emplois du MEEDDM ;
― le programme 143 « Enseignement technique agricole » rattaché à la mission « Enseignement scolaire » pour un montant de 90 083 € en AE/CP et 3 ETPT. Ce mouvement concerne les agents affectés dans les lycées professionnels maritimes du MEEDDM dont les emplois sont restés imputés sur le plafond d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et sont payés en gestion par le MAAP alors qu'ils auraient dû relever de la délégation de gestion mise en œuvre au 1er janvier 2009 entre les deux ministères.
D'autre part, le décret porte transfert d'un crédit de 95 000 € en AE/CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » rattaché à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce transfert permet le remboursement au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de la contribution française au financement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.