Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 3 635 000 € en autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » vers le programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile ».
Dans le cadre du programme SECOIA (Site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été chargé de la réalisation du marché destiné à l'acquisition d'une unité mobile de démantèlement (UMD). Cette UMD doit permettre le traitement des munitions toxiques et intransportables.
Le présent décret de transfert correspond à la contribution en autorisations d'engagement du ministère de la défense dans la réalisation de cette opération et doit permettre l'engagement du marché par le MIOMCT d'ici à la fin de l'année 2009. Concernant les crédits de paiement, un échéancier sera élaboré dans le cadre d'un calendrier de réalisation de l'opération, au cours de l'année 2010.