Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant total de 2 215 945 € en autorisations d'engagement et 4 717 945 € en crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la Défense », de la mission « Défense », vers le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement recouvre les contributions ou participations financières du ministère de la défense à des projets ou prestations pilotés par la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).
En premier lieu, ce mouvement est destiné au financement des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées réalisés en liaison avec la DGME, responsable des fonctionnalités d'ordre interministériel dites du « noyau commun » et de leur mise en œuvre. Ces SIRH, relevant du ministère de la défense, sont des outils d'une gestion unique pour l'ensemble des personnels militaires du ministère de la défense : Concerto pour l'armée de terre, Rh@psodie pour la marine nationale, Orchestra pour l'armée de l'air et @rhmonie pour le service de santé des armées. Les crédits transférés pour un montant de 782 050 € en autorisations d'engagement et de 3 284 050 € en crédits de paiement ont pour objet le financement de diverses prestations comme l'acquisition de licences et des actions de maintenance ou de formation.
En deuxième lieu, un transfert de 472 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement recouvre la participation du ministère au financement de prestations d'assistance externe pour l'accompagnement de projets décidés au titre de la révision générale des politiques publiques. Cet accompagnement s'appuie sur des marchés conclus par la DGME.
En troisième lieu, un transfert de 719 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement représente la quote-part du ministère de la défense pour 2009 au financement du réseau interministériel SETI.
Enfin, un transfert de 242 895 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement représente le remboursement du paiement par la DGME de prestations de consultants au titre de la réforme de la fonction financière.