Le présent décret porte virement de crédits de 1 078 593 € en autorisations d'engagement et 358 593 € en crédits de paiement au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Il s'effectue depuis le programme 181 « Prévention des risques » vers le programme 174 « Energie et après-mines ».
Le virement est destiné à financer le solde des crédits nécessaires à la réalisation de l'inventaire national spatialisé ainsi qu'à affecter au Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) les crédits prévus par une convention conclue entre la direction générale de l'énergie et du climat et le CITEPA.
Le mouvement de crédits entre le programme « Prévention des risques » et le programme « Energie et après-mines » est lié au transfert de compétence en matière de qualité de l'air entre la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), suite à la réorganisation du ministère en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Seuls les crédits pouvant être consommés en 2009 sont intégrés dans ce décret de virement.